Testi legali in revisione: fa fede la versione francese; le traduzioni seguiranno dopo la convalida giuridica.

Mentions légales

Version TLD-MENTIONS-2026.1 — PROJET À VALIDER.

Éditeur

TL-Décla.ch est un service de TL Fiduciaire Sàrl.

  • Adresse : Route des Acacias 48, 1227 Carouge, Suisse
  • IDE : CHE-325.532.160, registre du commerce de Genève, CH-660.3.089.019-2
  • N° TVA : [à compléter]
  • Téléphone : +41 22 555 76 80
  • E-mail : info@tl-fiduciaire.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA, Genève. [à vérifier : raison sociale et adresse exactes]

Contenu

Les informations générales publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l'analyse de votre situation. Les avis affichés concernent TL Fiduciaire Sàrl ; leur source et leur date de relevé sont indiquées.

Propriété intellectuelle

Textes, marque et éléments graphiques : TL Fiduciaire Sàrl. La police Montserrat est utilisée sous licence SIL Open Font License.